Notice d'information (KVKK)

En tant que Clevel Yapay Zeka ve Teknoloji A.Ş. (« Clevel » ou la « Société »), nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente Notice d'information a été établie conformément à l'article 10 de la loi n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel (« KVKK », loi turque sur la protection des données personnelles) et au Communiqué sur les procédures et principes applicables à l'exécution de l'obligation d'information, afin de vous informer sur les données à caractère personnel traitées lorsque vous visitez le site internet clevel.group (le « Site ») et utilisez les formulaires qui y figurent.

1. Responsable du traitement

Vos données à caractère personnel sont traitées par la Société, en qualité de responsable du traitement, dont les coordonnées figurent ci-dessous :

• Dénomination sociale : Clevel Yapay Zeka ve Teknoloji A.Ş.
• Adresse : İçerenköy Mah., Umut Sk. No:10 Kat: 16, Ataşehir/İstanbul
• E-mail : hello@clevel.group
• Site internet : https://clevel.group

2. Données à caractère personnel traitées

Selon les fonctionnalités que vous utilisez, les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées via le Site :

Catégorie de données	Données à caractère personnel	Lieu de collecte
Identité	Nom et prénom	Formulaire de contact, formulaire de demande de démo
Coordonnées	Adresse e-mail, numéro de téléphone	Formulaire de contact, formulaire de demande de démo
Informations professionnelles	Nom de l'organisation ou de l'entreprise, secteur, taille de la flotte, pays	Formulaire de contact, formulaire de demande de démo
Informations relatives à la demande	Société du groupe concernée, objet, contenu du message, date de la demande	Formulaire de contact, formulaire de demande de démo
Sécurité des opérations	Empreinte salée (hash) de l'adresse IP, informations sur le navigateur et l'appareil (user-agent), heure d'accès, page demandée	Journaux du serveur et journaux d'accès
Enregistrement du consentement aux cookies	Identifiant anonyme du visiteur, décision de consentement et catégories, version de la politique, langue, page sur laquelle la décision a été prise, empreinte IP, user-agent, horodatage	Panneau de consentement aux cookies
Données d'analyse et de marketing	Identifiants de cookies, informations sur les pages consultées et les interactions, données de mesure publicitaire	Uniquement les cookies d'analyse et de marketing auxquels vous avez consenti
Autorisation marketing	Statut de l'autorisation, date et canal de l'autorisation ou du refus	Case de consentement explicite

Votre adresse IP n'est pas conservée en clair dans nos enregistrements ; elle est conservée après avoir été transformée en une empreinte salée selon une méthode difficilement réversible. Cette empreinte constituant une donnée pseudonymisée, elle conserve le caractère de donnée à caractère personnel et relève de la présente Notice.

Nous ne demandons pas, sur le Site, de données à caractère personnel de nature particulière telles que des données relatives à la santé, à la religion ou à l'origine ethnique. Nous vous prions de ne pas communiquer de telles informations dans les messages des formulaires. Si de telles informations nous sont transmises, elles ne sont pas traitées et sont supprimées, sauf si elles sont nécessaires pour répondre à votre demande.

3. Finalités du traitement et fondements juridiques

Vos données à caractère personnel sont traitées conformément aux principes généraux de l'article 4 de la KVKK et sur la base des fondements juridiques prévus à l'article 5 de la KVKK, indiqués pour chaque finalité dans le tableau ci-dessous :

Finalité	Catégories de données concernées	Fondement juridique
Recevoir et examiner vos demandes de contact et de démo et y répondre	Identité, coordonnées, informations professionnelles, informations relatives à la demande	Traitement directement lié à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat (art. 5/2-c) ; intérêt légitime du responsable du traitement (art. 5/2-f)
Transmettre votre demande à la société du groupe que vous avez choisie ou qui est concernée par votre demande	Identité, coordonnées, informations professionnelles, informations relatives à la demande	Consentement explicite (art. 5/1 et art. 8/1)
Vous adresser des communications marketing sur nos produits, services, événements et campagnes	Identité, coordonnées, autorisation marketing	Consentement explicite (art. 5/1) ; consentement aux messages électroniques commerciaux au titre de la loi n° 6563
Fournir les fonctionnalités de base du Site (préférence linguistique, mémorisation de la préférence en matière de cookies)	Enregistrement du consentement aux cookies	Intérêt légitime du responsable du traitement (art. 5/2-f)
Assurer la sécurité de l'information, détecter les abus et les attaques, corriger les erreurs	Sécurité des opérations	Respect d'une obligation légale (art. 5/2-ç, art. 12 de la KVKK) ; intérêt légitime du responsable du traitement (art. 5/2-f)
Appliquer vos préférences en matière de cookies et prouver le consentement que vous avez donné	Enregistrement du consentement aux cookies	Respect d'une obligation légale (art. 5/2-ç) ; constatation, exercice ou protection d'un droit (art. 5/2-e)
Mesurer l'utilisation du Site et l'améliorer	Données d'analyse	Consentement explicite (art. 5/1)
Mesurer les conversions publicitaires et afficher des publicités basées sur les centres d'intérêt	Données de marketing	Consentement explicite (art. 5/1)
Répondre aux demandes des autorités compétentes et protéger nos droits en cas de litige éventuel	Toutes les catégories concernées	Respect d'une obligation légale (art. 5/2-ç) ; constatation, exercice ou protection d'un droit (art. 5/2-e)

Les traitements fondés sur le consentement explicite ne sont pas effectués si vous ne donnez pas votre consentement. L'absence de consentement n'empêche pas qu'il soit répondu à votre demande.

4. Méthode de collecte

Vos données à caractère personnel sont collectées par voie électronique : directement auprès de vous au moyen des formulaires de contact et de demande de démo, et par des moyens partiellement ou entièrement automatisés au moyen des journaux du serveur et des cookies. Les cookies d'analyse et de marketing ne sont activés que si vous avez donné votre consentement à la catégorie concernée dans le panneau de consentement aux cookies. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la Politique relative aux cookies.

5. Transfert des données à caractère personnel

5.1 Transfert en Turquie

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées, conformément à l'article 8 de la KVKK et dans la limite des finalités susmentionnées, aux catégories de destinataires suivantes :

• Sociétés du groupe : sur la base de votre consentement explicite, afin que votre demande soit examinée par la société du groupe concernée et qu'il vous soit répondu.
• Prestataires de services : aux fournisseurs qui assurent des services tels que l'hébergement, la messagerie électronique et le support informatique, qui agissent en qualité de sous-traitants pour le compte de la Société et sont tenus par des obligations de confidentialité et de sécurité des données, au titre de l'art. 5/2-c et de l'art. 5/2-f.
• Autorités et organismes publics compétents ainsi que juridictions : dans le cadre de nos obligations légales, conformément à l'art. 5/2-ç.
• Conseillers juridiques et financiers et auditeurs : aux fins de la protection des droits et du respect des obligations légales, au titre de l'art. 5/2-ç et de l'art. 5/2-e.

5.2 Transfert à l'étranger

Le Site fonctionne sur des serveurs hébergés en Turquie et les informations que vous transmettez au moyen des formulaires sont conservées sur ces serveurs. Toutefois, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à l'étranger dans les cas suivants :

• Fichiers multimédias : les images et autres fichiers multimédias du Site sont fournis par l'intermédiaire d'un service de stockage en nuage et de diffusion de contenu situé à l'étranger. Lors du chargement de ces fichiers dans votre navigateur, votre adresse IP et les informations relatives à votre navigateur sont, par nécessité technique, transmises au prestataire concerné.
• Services d'analyse et de marketing : les fournisseurs des outils d'analyse et de marketing, qui ne fonctionnent qu'avec votre consentement, peuvent traiter les données sur leurs serveurs situés à l'étranger.

Ces transferts sont effectués dans le cadre des conditions prévues à l'article 9 de la KVKK, c'est-à-dire en présence d'une décision d'adéquation du Conseil de protection des données à caractère personnel (Kişisel Verileri Koruma Kurulu, autorité turque de protection des données), de l'une des garanties appropriées énumérées par la Loi ou de l'un des cas dérogatoires prévus par la Loi.

6. Durées de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées et prévue par la réglementation applicable :

Données	Durée de conservation
Enregistrements des demandes de contact et de démo	2 ans à compter du traitement de la demande ; si la demande donne lieu à une relation contractuelle, pendant les durées prévues par la réglementation applicable
Autorisation de communication marketing	Jusqu'au retrait du consentement ; les enregistrements d'autorisation et de refus, 3 ans à compter de la fin de l'autorisation
Journaux du serveur et journaux d'accès	2 ans
Enregistrements du consentement aux cookies	3 ans
Cookies	Durée indiquée pour chaque cookie dans la Politique relative aux cookies

À l'expiration de la durée de conservation ou lorsque la finalité du traitement disparaît, vos données à caractère personnel sont supprimées, détruites ou anonymisées conformément au Règlement relatif à la suppression, à la destruction ou à l'anonymisation des données à caractère personnel. En cas de litige en cours ou de demande d'une autorité compétente, les données concernées peuvent être conservées jusqu'à l'issue de la procédure.

7. Droits des personnes concernées

Conformément à l'article 11 de la KVKK, en vous adressant à la Société, vous disposez des droits suivants :

• savoir si vos données à caractère personnel sont traitées ou non,
• si vos données à caractère personnel ont été traitées, demander des informations à ce sujet,
• connaître la finalité du traitement de vos données à caractère personnel et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
• connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels vos données à caractère personnel sont transférées,
• demander la rectification de vos données à caractère personnel si elles sont incomplètes ou inexactes,
• demander la suppression ou la destruction de vos données à caractère personnel dans le cadre des conditions prévues à l'article 7 de la KVKK,
• demander que les opérations de rectification, de suppression ou de destruction soient notifiées aux tiers auxquels vos données à caractère personnel ont été transférées,
• vous opposer à un résultat qui vous est défavorable découlant de l'analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés,
• demander réparation du préjudice subi en raison d'un traitement illicite de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné pour les traitements fondés sur le consentement explicite ; le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué jusqu'à ce moment.

Les personnes concernées se trouvant dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen disposent également de droits supplémentaires dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité.

8. Modalités de demande

Vous pouvez adresser vos demandes relatives à vos droits, conformément au Communiqué sur les procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement, en langue turque et par l'un des moyens suivants :

• Par écrit : en remettant en main propre votre demande portant votre signature manuscrite à l'adresse İçerenköy Mah., Umut Sk. No:10 Kat: 16, Ataşehir/İstanbul, ou en l'envoyant par l'intermédiaire d'un notaire,
• Par e-mail : au moyen d'une signature électronique sécurisée ou d'une signature mobile, ou depuis l'adresse e-mail que vous avez précédemment communiquée à la Société et qui est enregistrée dans nos systèmes, à l'adresse hello@clevel.group.

Votre demande doit obligatoirement comporter les informations suivantes :

• nom, prénom et, si la demande est écrite, signature,
• pour les citoyens de la République de Turquie, le numéro d'identité national (T.C. kimlik numarası) ; pour les étrangers, la nationalité, le numéro de passeport ou, le cas échéant, le numéro d'identité,
• l'adresse du domicile ou du lieu de travail servant aux notifications,
• le cas échéant, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone ou de fax servant aux notifications,
• l'objet de la demande et, le cas échéant, les informations et documents s'y rapportant.

Nous vous prions d'indiquer dans l'objet de votre demande la mention « Kişisel Verilerin Korunması Kanunu Kapsamında Bilgi Talebi » (demande d'information au titre de la loi sur la protection des données à caractère personnel). Nous pouvons demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité.

Votre demande est traitée gratuitement dans les meilleurs délais selon sa nature, et au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours. Si le traitement entraîne un coût supplémentaire, les frais prévus au barème fixé par le Conseil de protection des données à caractère personnel peuvent être facturés.

En cas de rejet de votre demande, si vous jugez la réponse insuffisante ou si aucune réponse n'est apportée dans le délai imparti, vous pouvez, conformément à l'article 14 de la KVKK, introduire une plainte auprès du Conseil de protection des données à caractère personnel dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance de la réponse et, en tout état de cause, dans un délai de 60 (soixante) jours à compter de la date de la demande.

9. Modifications

La présente Notice d'information peut être mise à jour en fonction de l'évolution de la réglementation ou de nos activités de traitement de données. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page. Autres textes pertinents : Politique de confidentialité, Politique relative aux cookies, Formulaire de consentement explicite.