Informations légales
Formulaire de consentement explicite
Consentement explicite pour les formulaires de contact et de demande de démo : consentements distincts pour le partage de votre demande avec la société du groupe concernée et pour la communication marketing, nature du consentement et modalités de retrait.
Dernière mise à jour
Sommaire
Le présent Formulaire de consentement explicite a été établi afin de recueillir votre consentement au traitement, aux fins indiquées ci-dessous, des données à caractère personnel que vous transmettez à Clevel Yapay Zeka ve Teknoloji A.Ş. (« Clevel » ou la « Société ») au moyen du formulaire de contact et du formulaire de demande de démo du site internet clevel.group. L'ensemble des détails relatifs au traitement de vos données à caractère personnel figure dans la Notice d'information (KVKK).
1. Réponse à votre demande
Les informations que vous transmettez dans le formulaire (nom et prénom, organisation ou entreprise, e-mail, téléphone, secteur, société du groupe concernée, objet, taille de la flotte, pays et message) sont traitées afin d'examiner votre demande et d'y répondre. Ce traitement est fondé sur les articles 5/2-c et 5/2-f de la loi n° 6698 (« KVKK », loi turque sur la protection des données personnelles) et ne requiert pas votre consentement explicite. Le fait de ne pas donner les consentements ci-dessous n'empêche pas Clevel de répondre à votre demande.
2. Partage avec les sociétés du groupe
Si votre demande concerne un produit ou un service d'une société du groupe faisant partie du Clevel Technology Group (Clevel Teknoloji Grubu), les informations que vous avez transmises dans le formulaire sont transférées à la société du groupe que vous avez choisie dans le formulaire ou, à défaut de choix, à la société du groupe directement concernée par l'objet de votre demande, afin que celle-ci puisse examiner votre demande et vous répondre. Ce transfert repose uniquement sur votre consentement explicite (art. 5/1 et art. 8/1 de la KVKK) et est strictement limité à cette finalité.
Consentement 1 : Je consens explicitement au transfert des données à caractère personnel que j'ai transmises dans le formulaire aux sociétés du Clevel Technology Group, dans les limites prévues par le Formulaire de consentement explicite, afin que ma demande puisse être examinée par la société du groupe concernée et qu'il puisse m'y être répondu.
3. Communication marketing
Par ailleurs, si vous y consentez, Clevel peut vous adresser, en utilisant vos nom et prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone, des messages d'information et de promotion concernant les produits, services, événements et campagnes de Clevel et des sociétés du groupe. Les messages peuvent être transmis par e-mail, SMS et appel téléphonique. Lorsque la loi n° 6563 relative à la réglementation du commerce électronique et la réglementation applicable l'exigent, votre consentement est enregistré dans le Système de gestion des messages (İleti Yönetim Sistemi, İYS, registre national turc des consentements aux messages commerciaux).
Consentement 2 : Je consens explicitement à ce que Clevel m'adresse, par e-mail, SMS et téléphone, des messages électroniques commerciaux à des fins de promotion et d'information concernant les produits, services, événements et campagnes de Clevel et des sociétés du groupe, ainsi qu'au traitement de mes données à caractère personnel à cette fin.
4. Nature de votre consentement
Les consentements ci-dessus sont des consentements spécifiques, éclairés et donnés librement. Les cases de consentement ne sont pas présentées pré-cochées. Les deux consentements sont indépendants l'un de l'autre ; vous pouvez en donner un seul, les deux ou aucun. Le fait de ne pas donner votre consentement n'entraîne aucune conséquence défavorable.
5. Retrait de votre consentement
Vous pouvez retirer les consentements que vous avez donnés à tout moment, sans avoir à vous justifier :
- en envoyant un e-mail à l'adresse hello@clevel.group avec la mention « Açık Rıza Geri Alma » (retrait du consentement explicite) dans l'objet,
- en le notifiant par écrit à l'adresse İçerenköy Mah., Umut Sk. No:10 Kat: 16, Ataşehir/İstanbul,
- en utilisant le lien de désinscription figurant dans chaque message marketing qui vous est adressé.
Le retrait de votre consentement produit ses effets pour l'avenir et ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué jusqu'au moment du retrait. Votre demande de désinscription des messages marketing est appliquée dans le délai prévu par la réglementation et au plus tard dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables. Si vous retirez votre consentement au partage avec les sociétés du groupe, ce retrait est également notifié à la société du groupe à laquelle vos données ont été transférées.
