Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation fixent les règles relatives à l'utilisation du site internet clevel.group (le « Site ») exploité par Clevel Yapay Zeka ve Teknoloji A.Ş. (« Clevel » ou la « Société »). Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser le Site.

1. Parties et champ d'application

Le Site est exploité par la Société dont les coordonnées figurent ci-dessous :

• Dénomination sociale : Clevel Yapay Zeka ve Teknoloji A.Ş.
• Adresse : İçerenköy Mah., Umut Sk. No:10 Kat: 16, Ataşehir/İstanbul
• E-mail : hello@clevel.group

Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les pages du Site ainsi qu'à l'ensemble des contenus et fonctionnalités proposés par l'intermédiaire du Site, y compris les formulaires. L'utilisation des produits et services des sociétés du groupe est régie par des contrats distincts conclus avec la société concernée.

2. Acceptation des Conditions

En utilisant le Site, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le Site. Si vous utilisez le Site au nom d'une organisation, vous reconnaissez être habilité à engager cette organisation au titre des présentes Conditions.

3. Objet du Site

Le Site est publié dans le but de fournir des informations institutionnelles sur le Clevel Technology Group (Clevel Teknoloji Grubu) et les sociétés du groupe et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec nous. Les contenus du Site ne constituent ni une offre de vente ni une proposition en vue de la conclusion d'un contrat. Les conditions contraignantes relatives à un produit ou à un service ne sont déterminées que par un contrat écrit conclu entre les parties.

4. Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur les textes, images, logos, marques, dessins, vidéos, logiciels et tous les autres contenus figurant sur le Site appartiennent, au titre de la loi n° 5846 sur les œuvres intellectuelles et artistiques et de la loi n° 6769 sur la propriété industrielle, à Clevel, aux sociétés du groupe concernées ou à leurs concédants de licence. Les marques et logos des sociétés du groupe sont la propriété des sociétés concernées.

Vous pouvez consulter le contenu du Site uniquement à des fins d'information personnelle et créer un lien vers le Site en en citant la source. Sans l'autorisation écrite préalable de la Société, vous ne pouvez pas :

• copier, reproduire, distribuer, publier ou modifier les contenus,
• créer des œuvres dérivées à partir des contenus ou les utiliser à des fins commerciales,
• afficher le Site dans le cadre (frame) d'un autre site,
• collecter les contenus au moyen d'outils automatisés, les soumettre à une fouille de textes et de données ou les utiliser pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.

5. Règles d'utilisation

Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez de respecter les règles suivantes :

• ne pas utiliser le Site à des fins contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions,
• ne pas tenter d'accéder sans autorisation à l'infrastructure, aux serveurs ou aux mesures de sécurité du Site, ni de les contourner,
• ne pas utiliser de requêtes automatisées, de bots ou d'outils similaires susceptibles de perturber le fonctionnement du Site ou de créer une charge excessive,
• ne pas diffuser de logiciels malveillants, de virus ou de codes similaires,
• ne pas utiliser les formulaires avec des informations inexactes, au nom d'autrui ou dans le but d'envoyer des messages non sollicités (spam),
• ne pas communiquer au moyen des formulaires des données à caractère personnel de tiers sans l'autorisation de la personne concernée.

Si vous constatez une vulnérabilité de sécurité sur le Site, nous vous prions de nous la signaler à l'adresse hello@clevel.group avant de la rendre publique. En cas d'utilisation contraire à ces règles, la Société se réserve le droit de restreindre l'accès au Site et d'engager des poursuites judiciaires.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Nature des contenus

Les contenus du Site sont fournis à titre d'information générale et sont préparés avec soin afin d'être exacts et à jour à la date de leur élaboration. Les contenus sont toutefois fournis « en l'état » ; aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à leur exhaustivité, à leur absence d'erreurs ou à leur actualité permanente. Les chiffres, études de cas et exemples figurant sur le Site se rapportent à des conditions et à des périodes déterminées ; ils ne signifient pas que le même résultat sera obtenu dans chaque utilisation. Le contenu du Site ne remplace pas un conseil juridique, financier, en investissement ou technique.

6.2 Accessibilité du Site

Nous déployons des efforts raisonnables pour que le Site fonctionne sans interruption et sans erreur. Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne technique ou pour des raisons échappant à notre contrôle. La Société se réserve le droit de modifier le contenu et la structure du Site sans préavis.

6.3 Limite de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, du manque à gagner et de la perte de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. Cette limitation n'exclut pas la responsabilité de la Société découlant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave, ni celle découlant de règles de droit impératives.

7. Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet appartenant aux sociétés du groupe ou à des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. La Société n'est pas responsable du contenu, de la sécurité ni des pratiques en matière de confidentialité des sites vers lesquels pointent ces liens.

8. Données à caractère personnel

Pour obtenir des informations sur les données à caractère personnel traitées lors de votre utilisation du Site, vous pouvez consulter la Notice d'information (KVKK), la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

9. Modifications

La Société peut mettre à jour les présentes Conditions si nécessaire. Les Conditions mises à jour prennent effet dès leur publication sur cette page. La poursuite de votre utilisation du Site vaut acceptation des Conditions en vigueur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Turquie. Les tribunaux et offices d'exécution d'Istanbul (Anatolie) sont compétents pour le règlement des litiges découlant des présentes Conditions. Les droits des utilisateurs ayant la qualité de consommateur découlant de la loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs, ainsi que leur droit de saisir les commissions arbitrales de consommation et les tribunaux de la consommation, sont réservés.

11. Dispositions diverses

La nullité de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions n'affecte pas la validité des autres dispositions. Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit découlant des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit. En cas de contradiction entre les versions des présentes Conditions rédigées en différentes langues, le texte turc prévaut.

12. Contact

Vous pouvez adresser vos questions relatives aux présentes Conditions à l'adresse hello@clevel.group ou à l'adresse İçerenköy Mah., Umut Sk. No:10 Kat: 16, Ataşehir/İstanbul.